Signé en grandes pompes le 21 août 2022, l’accord de fusion entre le Parti du Renouveau Démocratique (PRD) et l’Union Progressiste (UP) devait symboliser un mariage politique ambitieux. Mais deux ans plus tard, c’est un divorce idéologique que pressent bien des observateurs. Une fusion sans dissolution réelle, un accord contesté, des non-dits juridiques et une guerre de narration : l’autopsie d’une alliance aux airs de mésalliance.
L’un des éléments les plus explosifs de la correspondance adressée par Me Adrien Houngbédji au Ministre de l’Intérieur réside dans cette démonstration en règle que la fusion entre le PRD et l’UP n’a jamais, juridiquement, abouti à la disparition du PRD.
L’accord signé le 21 août 2022 aurait dû engager, selon la lettre de la Charte des partis politiques, une série de formalités administratives et organiques, notamment la dissolution des deux formations fondatrices. Or, preuve à l’appui, Me Adrien Houngbédji rappelle que le PRD a obtenu un récépissé définitif postérieurement à la signature de l’accord (le 26 août 2022), ce qui consacre, selon lui, la continuité juridique du parti.
Plus accablant encore pour l’Union Progressiste le Renouveau (UPR), la démonstration du président du PRD repose sur les propres statuts de son parti, ceux-là mêmes qui, depuis le congrès du 19 décembre 2021, encadrent formellement toute perspective de fusion.
Selon les articles 90 et 91 desdits statuts, une fusion ne saurait emporter la dissolution automatique du PRD, à moins qu’un congrès extraordinaire ne le décide à une majorité qualifiée des trois quarts. Une telle instance n’a jamais été convoquée, encore moins tenue.
En vertu du protocole du 21 août, il revenait au président de l’UPR, le Professeur Joseph Djogbénou, d’accomplir les démarches administratives. Mais selon Me Adrien Houngbédji, aucun procès-verbal de congrès de dissolution ni pour l’UP, ni pour le PRD n’a été transmis au ministère.
Pire : ni le récépissé provisoire ni le définitif ne contiennent la moindre référence à une dissolution. En clair, l’État a reconnu une fusion, sans jamais constater que les entités fusionnées avaient cessé d’exister. Une incohérence administrative qui jette une ombre sur la légalité de l’UPR, et qui relance les débats sur sa nature : parti politique ou association de fait ?
La missive du président du PRD est un modèle d’argumentaire. Elle rejette toute idée de disparition du parti arc-en-ciel et dénonce « une lecture politiquement orientée des faits ». Houngbédji, qui n’est pas homme à jouer les figurants dans le théâtre républicain, suggère même que l’on annule purement et simplement l’accord du 21 août 2022 et que l’on explore une nouvelle forme de collaboration, conforme à la loi.
Dans un passage à peine voilé, l’ancien président de l’Assemblée nationale pointe la responsabilité de Joseph Djogbénou dans le « doublon » de 2019, qui avait valu au PRD une disqualification aux législatives. Il laisse entendre qu’une nouvelle manœuvre est en cours pour éteindre définitivement l’éclat politique de sa famille politique.
Au-delà du cas PRD, c’est l’UPR elle-même qui pourrait faire face à un vide juridique. En près de trois ans d’existence, la formation issue de la fusion ne s’est toujours pas dotée d’un congrès constitutif ni d’instances dirigeantes élues, contrairement aux exigences de la loi n° 2018-23 modifiée.
À la lumière de ces éléments, l’UPR pourrait être assimilée à une coquille vide, fonctionnant sur la base d’une légitimité contestable. Et dans ce flou juridique, c’est toute l’architecture partisane du Bénin qui se trouve fragilisée.
À suivre…
