La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu, lundi 24 novembre 2025, son verdict dans l’affaire des fausses procurations impliquant deux responsables départementaux du parti d’opposition Les Démocrates (LD) dans le Mono. Les prévenus, interpellés le 6 novembre dernier, étaient poursuivis pour faux, usage de faux et fraude en matière électorale, liés au retrait de duplicatas de quitus fiscaux obtenus grâce à des documents falsifiés.
À l’issue de l’audience, la juridiction spécialisée les a condamnés à 24 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une amende de 500 000 francs CFA chacun. La CRIET a retenu les charges de faux et usage de faux, ainsi que celle de fraude électorale, estimant que les actes posés portaient atteinte à la sincérité du processus électoral.
L’affaire avait été déclenchée à la suite de plaintes de la Direction générale des Impôts, qui avait identifié des irrégularités dans les procédures de retrait de documents fiscaux nécessaires à la constitution des dossiers de candidature. L’enquête a révélé l’utilisation de procurations non authentiques attribuées à des tiers sans leur consentement, dans le but de contourner les exigences légales.
Si la peine avec sursis tient compte de l’absence de récidive et de la coopération des prévenus, l’amende souligne la gravité des faits et vise à dissuader toute tentative similaire à l’avenir. Cette décision s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue des autorités judiciaires et fiscales à l’approche des élections générales de 2026, alors que le contrôle des documents administratifs requis pour les candidatures se renforce.
Patrice BIAOU
