RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : Le Bénin bascule vers le bicamérisme et le septennat

Le président de la République, Patrice Talon, a procédé le mercredi 17 décembre 2025 à la promulgation de la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990. L’annonce a été faite en Conseil des ministres, consacrant l’entrée en vigueur officielle d’une réforme constitutionnelle majeure qui redessine en profondeur l’architecture institutionnelle du Bénin.

Cette promulgation intervient à la suite de la décision rendue le vendredi 12 décembre 2025 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la loi fondamentale, telle que révisée en 2019. La haute juridiction avait été saisie par le chef de l’État par correspondance en date du 1er décembre 2025, sur la base des articles 117 et 121 de la Constitution, après l’examen d’une vingtaine de recours introduits par divers acteurs.

Adoptée par la Assemblée nationale lors de sa séance du 14 novembre 2025, au terme de débats tenus en session nocturne, la loi de révision constitutionnelle est issue d’une initiative parlementaire portée par deux députés de la majorité. Elle constitue la deuxième réforme d’envergure de la Constitution béninoise depuis celle intervenue en 2019.

L’une des innovations majeures introduites par cette révision est la création du Sénat, désormais érigé en seconde chambre du Parlement. Avec cette disposition, le Bénin opère un basculement officiel vers un bicamérisme intégral. Le Sénat aura notamment pour missions l’examen des projets et propositions de loi, la représentation des collectivités territoriales et la contribution à l’équilibre ainsi qu’à la stabilité des institutions républicaines. Sa mise en place effective reste toutefois conditionnée à l’adoption de textes d’application et de lois organiques devant préciser sa composition, son mode de désignation et son fonctionnement.

Autre changement de fond acté par la réforme : la durée des mandats électifs est désormais fixée à sept ans. Cette disposition concerne le président de la République, les députés à l’Assemblée nationale et les maires. Les initiateurs de la réforme avancent la nécessité de renforcer la stabilité institutionnelle, de réduire la fréquence des échéances électorales et de permettre une meilleure planification et exécution des politiques publiques. L’instauration du septennat impliquera, à terme, une réorganisation du calendrier électoral et une adaptation des textes législatifs et réglementaires encadrant les élections et la gouvernance locale.

Avec la promulgation de cette loi, le Bénin entre dans une nouvelle phase de son évolution constitutionnelle. Si les autorités y voient un levier de consolidation de l’État et de modernisation des institutions, la réforme continue de susciter débats et interrogations au sein de l’opinion publique et de la classe politique, notamment sur ses implications démocratiques et électorales. À quelques mois d’importantes échéances politiques, cette révision marque un tournant majeur qui redéfinit durablement les règles du jeu institutionnel et ouvre une nouvelle ère dans la gouvernance de la République du Bénin.

Patrice BIAOU

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