SOUTENANCE DE MASTER PROFESSIONNEL À L’UNIVERSITÉ DE PARAKOU : Brunnel Adjagba analyse les insuffisances du cadre juridique béninois sur l’usurpation d’identité et décroche la mention Très bien

Face à la multiplication des faux profils et des infractions numériques, Orèdola Mahutin Déo-Gratias Brunnel Adjagba a consacré son mémoire de Master professionnel en droit pénal et sciences criminelles aux insuffisances du dispositif répressif béninois contre l’usurpation d’identité. Soutenu ce lundi 16 novembre 2026 à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Parakou, son travail a été sanctionné par la mention Très bien.

L’usurpation d’identité s’impose progressivement comme une préoccupation majeure à l’ère du numérique. Faux profils sur les réseaux sociaux, utilisation frauduleuse des données personnelles, atteintes à la réputation et escroqueries sous une fausse identité : les manifestations de ce phénomène soulèvent des interrogations sur la capacité du droit béninois à protéger efficacement les citoyens. C’est à cette problématique que s’est intéressé Orèdola Mahutin Déo-Gratias Brunnel Adjagba à travers son mémoire intitulé « L’usurpation d’identité en droit du numérique ».

Présenté devant un jury présidé par le Professeur Moktar Adamou, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Parakou, également directeur du mémoire, ce travail de recherche examine les mécanismes juridiques de répression de l’usurpation d’identité au Bénin, ainsi que les limites du dispositif existant. Le jury comptait également le Dr Oswald Kpengla-Sounou et le Dr Odilon Segoh comme membres.

Au cœur de cette recherche figure une insuffisance relevée par l’impétrant dans l’arsenal juridique national. Si l’article 562 du Code du numérique prévoit la répression de l’usurpation d’identité commise au moyen d’un système informatique, les formes classiques de cette infraction ne bénéficient pas, selon son analyse, d’une incrimination générale et autonome dans le Code pénal béninois de 2018. Cette situation conduit à mobiliser des infractions connexes, notamment l’escroquerie, le faux et usage de faux ou certaines atteintes à la vie privée. Des qualifications qui, selon les circonstances, ne permettent pas toujours d’appréhender l’ensemble des comportements constitutifs de l’usurpation d’identité.

L’étude ne se limite pas à l’analyse des textes. Elle aborde également les difficultés rencontrées dans la recherche et l’administration de la preuve. L’anonymat des auteurs, la disparition rapide des traces numériques, les moyens techniques parfois limités des services d’investigation et le caractère transfrontalier de certains réseaux de fraude compliquent notamment le travail des autorités judiciaires.

Pour confronter son analyse juridique aux réalités du terrain, Brunnel Adjagba a également mené une enquête auprès de 56 étudiants de l’Université de Parakou. Les résultats indiquent que près de 70 % des répondants déclarent avoir été victimes ou probablement victimes d’usurpation d’identité. Autre enseignement préoccupant : 87,5 % des victimes interrogées affirment ne pas avoir porté plainte. Le sentiment que la démarche serait inutile et la méconnaissance des procédures figurent parmi les raisons avancées. Ces résultats, issus d’un échantillon limité à la population enquêtée, mettent néanmoins en évidence des difficultés qui méritent une attention particulière.

Au terme de ses travaux, le jeune chercheur formule plusieurs recommandations. Il plaide notamment pour l’introduction d’une incrimination générale et autonome de l’usurpation d’identité dans le Code pénal béninois, le renforcement des capacités techniques des autorités judiciaires en matière d’investigation numérique, une meilleure responsabilisation des opérateurs privés ainsi que le développement de la coopération judiciaire internationale.

À travers cette recherche, Brunnel Adjagba pose ainsi la question de l’adaptation du droit pénal béninois aux nouvelles formes de criminalité. Au-delà de l’exercice académique, son travail met en évidence la nécessité de renforcer les instruments juridiques et opérationnels de protection des citoyens dans un environnement numérique où l’identité personnelle peut devenir un outil de fraude.

À l’issue de la délibération, le mémoire a été sanctionné par la mention Très bien. Une distinction qui vient couronner un travail de recherche consacré à un enjeu de plus en plus présent dans la vie quotidienne des citoyens et dans les défis auxquels la justice béninoise est appelée à répondre.

BKP

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