Dans une correspondance officielle adressée au ministre de l’Intérieur, Me Adrien Houngbédji sort de sa réserve et remet de l’ordre dans ce qu’il qualifie de « confusion politico-administrative ». Le président du Parti du Renouveau Démocratique (PRD), fort d’un argumentaire solidement étayé, récuse formellement toute idée de dissolution de sa formation. À l’appui : des pièces juridiques, des extraits statutaires, et un rappel scrupuleux du droit en vigueur.
Un récépissé post-fusion qui parle fort
L’un des éléments clés de la démonstration de Me Houngbédji repose sur un détail administratif souvent négligé : après la signature du protocole de fusion entre le PRD et l’Union Progressiste (UP), intervenue le 21 août 2022, le ministère de l’Intérieur a délivré un récépissé définitif au PRD, en date du 26 août 2022. Or, la demande elle-même avait été introduite le 24 août, donc postérieurement à l’accord de fusion.
Pour l’ancien président de l’Assemblée nationale, ce fait invalide toute lecture hâtive selon laquelle le PRD aurait cessé d’exister à la suite de cet accord :
«Le PRD qui existait avant le protocole d’accord, a donc continué à exister après. Vous l’avez vous-même certifié. »
Fusion ne vaut pas dissolution
L’autre angle de défense de Me Houngbédji s’appuie sur les statuts du PRD, révisés en congrès le 19 décembre 2021, et régulièrement transmis au ministère. Ces textes, notamment les articles 90 et 91, sont clairs :
«Une fusion n’entraîne pas la dissolution du PRD. Le parti conserve ses attributs, son patrimoine et son autonomie fonctionnelle. »
La résolution du Conseil national du 19 août 2022, qui a autorisé le président du PRD à signer le protocole avec l’UP, précise expressément que la fusion n’était en aucun cas synonyme de disparition. Le PRD pouvait ainsi devenir un courant au sein de la nouvelle entité, sans renoncer à son identité légale.
La dissolution, une procédure codifiée
Sur le plan légal, Me Houngbédji rappelle que seule une décision de congrès extraordinaire, adoptée à la majorité des trois quarts des congressistes, peut prononcer la dissolution du parti (article 111 des statuts). Une disposition conforme à la Charte des partis politiques (loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018), qui impose que les modalités de fusion ou de dissolution soient clairement indiquées dans les statuts. Le PRD, comme l’UP, s’est conformé à cette exigence.
Or, souligne-t-il, aucun congrès extraordinaire n’a été convoqué pour décider de la fin du PRD, ni avant ni après la signature du protocole d’accord.
Des pièces manquantes dans le dossier UPR
Plus troublant encore, Me Houngbédji attire l’attention sur un silence documentaire : dans le dossier soumis au ministère par le président de l’UPR, Joseph Djogbénou, aucune pièce ne prouve la dissolution du PRD, ni procès-verbal, ni extrait du Journal Officiel. Pourtant, c’est à lui qu’incombait cette responsabilité, selon l’article 6 du protocole d’accord.
Le ministère, de son côté, a pourtant délivré des récépissés provisoire et définitif pour l’UPR, sans exiger ces documents essentiels. Me Houngbédji note d’ailleurs que lesdits récépissés ne contiennent aucune référence à une dissolution, se contentant de mentionner la déclaration de fusion.
Main tendue, mais pas à n’importe quel prix
Prenant acte de la correspondance du ministre reçue le 26 mai dernier, Me Houngbédji affirme avoir proposé au président Djogbénou une sortie amiable :
«J’ai suggéré que nous révoquions purement et simplement l’accord du 21 août 2022, et que nous explorions une autre forme de collaboration conforme à la loi. »
À ses yeux, l’Union Progressiste Renouveau (UPR) reste à ce jour une construction juridiquement bancale : pas de congrès constitutif, pas de dirigeants élus, pas de dissolution formelle des partis fondateurs. Une association de fait, selon lui, incompatible avec les exigences légales.
Le PRD, encore debout
À travers cette lettre incisive mais posée, Me Houngbédji entend réaffirmer une évidence qu’il estime volontairement travestie : le PRD n’a jamais été dissous. Il n’acceptera donc pas que son parti soit rayé d’un trait de plume.
«Après l’épisode du doublon de 2019 qui a disqualifié le PRD, le professeur Djogbénou ne saurait aujourd’hui, sous le couvert de votre lettre, faire disparaître notre parti par omission calculée. »
