L’Assemblée plénière de la Cour Suprême du Bénin a autorisé ce lundi 3 juin 2024, la poursuite judiciaire de Sègnitondji Isidore Clément Capo-chichi, ancien Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (Cbdh). Cette décision intervient suite à la demande du Procureur Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet), transmise par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de Législation, conformément à l’article 30 de la loi N° 2012-36 du 15 février 2013.
Les procédures formelles ont été enclenchées par deux courriers référencés N- 2759/GCS et 2760/GCS, datés du 30 mai 2024, adressés par le Greffier en Chef par intérim de la Cour Suprême à l’actuelle Présidente intérimaire de la Cbdh et à Isidore Clément Capo-chichi, les invitant à se présenter à l’audience du 3 juin 2024 concernant le dossier N° 2024-29/CJ-P du Ministère Public contre Isidore Clément Capo-chichi.
L’audience, ouverte aux environs de 10h ce lundi 3 juin 2024, s’est tenue au siège de la Cour Suprême à Porto-Novo. Après plus de deux heures de débats, la Cour, par la voix de son Premier Président, le juge Victor Adossou, a prononcé la levée de l’immunité de Clément Capo-chichi, autorisant ainsi sa poursuite judiciaire.
Contexte et accusations
Isidore Capo-chichi, ancien Président de la Cbdh, doit désormais répondre devant la Criet des accusations de conflits d’intérêts, de faux en écriture publique et authentique, et de prévarication. Ces accusations avaient déjà conduit à sa révocation par ses collègues Commissaires de la Cbdh, le 23 octobre 2023, par une majorité de huit voix sur dix.
Confirmation des charges
Les accusations portées contre lui ont été confirmées par la décision N° 2024-050/ARMP/PR-CR/SP/DRA/SA du 18 avril 2024 de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), entraînant son exclusion de la commande publique pour une période de cinq ans, du 6 mai 2024 au 6 mai 2029.
Dans le cadre des procédures judiciaires, Clément Capo-chichi avait déjà été interpellé par la Brigade Économique et Financière (Bef) de la Police Républicaine le 16 mai 2024 pour un interrogatoire prolongé. À l’issue de cet interrogatoire, il avait été placé sous convocation en attendant la levée de son immunité, condition maintenant remplie.
Par cette levée d’immunité, Sègnitondji Isidore Clément Capo-chichi est désormais à la disposition de la Criet pour répondre des poursuites judiciaires engagées contre lui.
Anselme ORICHA
