Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les paiements de droits et taxes douaniers de 500 000 FCFA ou plus devront obligatoirement passer par voie électronique. Une réforme introduite par la Loi de Finances 2025 qui promet de moderniser la gestion douanière tout en renforçant transparence et efficacité.
Le gouvernement béninois, vient d’introduire une réforme clé dans le Code Général des Douanes à travers la Loi de Finances 2025. Selon cette réforme, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, tous les paiements de droits et taxes douaniers égaux ou supérieurs à 500 000 FCFA devront se faire exclusivement par voie électronique, marquant une avancée vers la modernisation des procédures et le renforcement de la transparence. Ce paiement est obligatoire conformément à l’article 181 modifié du Code des Douanes. En effet les paiements en espèces pour les montants concernés ne seront autorisés qu’à titre exceptionnel, sous réserve d’une approbation préalable de l’administration douanière en cas de difficultés techniques avérées. En cas de non-respect, les contrevenants risquent des sanctions prévues à l’article 457. Ces infractions, qualifiées de contraventions de quatrième classe, entraînent des amendes pouvant aller de 1 000 000 à 3 000 000 FCFA.
Ces paiements doivent être effectués dans un délai de trois jours ouvrables pour s’acquitter des droits et taxes reste inchangé. Tout retard est pénalisé par un intérêt de 3 % par jour de retard, sauf pour les montants couverts par une consignation Il convient de noter que cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale visant à réduire les risques liés aux paiements en espèces, de renforcer la gestion des ressources publiques mais également d’encourager une adoption massive des outils numériques par les acteurs économiques. Le gouvernement invite ainsi les opérateurs à se conformer rapidement à cette nouvelle réforme pour éviter des sanctions et participer à une meilleure gestion des ressources douanières. En plus de prévenir les sanctions, la digitalisation des paiements douaniers permettra de fluidifier les opérations et d’assurer une gestion rigoureuse des finances publiques.
Avec cette réforme, le Bénin franchit une étape décisive dans la modernisation de son administration douanière, promettant davantage de transparence et d’efficacité pour un environnement économique mieux structuré.
Kadidjath MOROU
