Suite à des irrégularités constatées dans le processus de sélection d’un cabinet pour la construction des sièges d’arrondissements, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a recommandé la suspension de Assani Akim Yessoufou, Personne Responsable des Marchés Publics (Prmp) de la commune d’Abomey-Calavi. Cette décision fait suite à une plainte déposée par le Bureau d’études « BETA & EXPERTS » pour défaut de notification des résultats.
En septembre dernier, la commune d’Abomey-Calavi avait lancé une procédure pour sélectionner un cabinet chargé de l’étude architecturale, de la conception, de l’ingénierie, ainsi que du suivi et du contrôle des travaux de construction des sièges d’arrondissements. Le Bureau d’études « BETA & EXPERTS », ayant soumis une offre, n’a cependant reçu aucune notification concernant le rejet de celle-ci. C’est par d’autres voies qu’il a appris l’attribution du contrat à un concurrent, le Groupe « TOP TECHNOLOGIE RENOL ET BATIPRO », dont la proposition financière était, selon les termes de la plainte, moins avantageuse, a révélé l’investigateur.
Face à ce manquement, « BETA & EXPERTS » a formulé un recours gracieux auprès de Assani Akim Yessoufou, Prmp de la commune. Insatisfait de la réponse reçue, le bureau d’études s’est tourné vers l’Armp pour faire valoir ses droits.
L’Armp, après examen du dossier, a relevé des présomptions d’irrégularités dans la procédure de sélection et a décidé de s’auto-saisir de l’affaire le 16 janvier 2024. Les investigations menées ont confirmé le défaut de notification des résultats de l’évaluation des offres à « BETA & EXPERTS ».
Lors de son audition le 8 mars 2024, Assani Akim Yessoufou a admis ne pas avoir respecté les procédures légales de notification, bien qu’il ait prétendu avoir contacté « BETA & EXPERTS » à plusieurs reprises. L’Armp a jugé cette méthode non conforme et a conclu à la responsabilité de Assani Akim Yessoufou dans cette irrégularité.
Le 16 mai 2024, l’Armp a décidé de la suspension temporaire de Assani Akim Yessoufou de ses fonctions. Cette suspension implique qu’il ne pourra exercer aucune fonction dans la chaîne de commande publique au sein de l’administration ou dans des projets financés par des sources externes au Bénin. De plus, il lui sera interdit de postuler à des marchés publics en tant que consultant individuel ou au sein d’un cabinet pendant la durée de sa suspension.
Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre les irrégularités dans les marchés publics et souligne l’importance de la transparence et de la conformité aux procédures légales dans l’attribution des contrats publics.
Anselme ORICHA
