La Cour constitutionnelle du Bénin a tranché sans ambiguïté. Saisie par Midomiton Précieux Noël Dagan au sujet de la prestation de serment du Président de la République élu, la haute juridiction a déclaré son recours irrecevable, mettant ainsi un terme à la procédure engagée.
Dans sa décision, la Cour estime que le requérant ne justifie pas de la qualité requise pour la saisir dans une affaire relevant du fonctionnement institutionnel. Elle rappelle à cet effet que seuls les organes et institutions de la République sont habilités à introduire un recours relatif à l’organisation ou aux conditions de la cérémonie de prestation de serment.
Au cœur de la requête, Midomiton Précieux Noël Dagan demandait à la juridiction de constater une impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat, qu’il considérait comme une condition préalable indispensable à la tenue de la cérémonie prévue le 24 mai 2026. Un argument que la Cour n’a pas examiné sur le fond, privilégiant la question de recevabilité.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle du Bénin réaffirme les règles strictes encadrant sa saisine, notamment en matière institutionnelle. Elle clarifie ainsi le périmètre d’intervention des citoyens dans les contentieux liés au fonctionnement des institutions.
Au-delà du cas d’espèce, cette décision vient lever toute ambiguïté autour du processus en cours, confortant la tenue de la prestation de serment dans le respect des dispositions en vigueur au Bénin.
Mathieu SESSOU
