De retour de congés, le gouvernement a tenu sa première rencontre hebdomadaire ce 04 septembre 2024. Plusieurs mesures ont été prises au cours de la rencontre, dont une mesure normative relative à la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Il s’agit en effet d’un projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle. Sous l’approbation du conseil, le projet a été transmis à l’Assemblée nationale (An) pour examen et vote. Ce projet fait suite à la reconnaissance de la chefferie traditionnelle comme gardienne des us et coutumes. Cette reconnaissance légale de l’État a conduit à la mise en place d’une commission technique multidisciplinaire. Laquelle commission a eu à accomplir deux missions essentielles. Il s’agit notamment de l’élaboration des actes nécessaires à la réforme de la chefferie traditionnelle et la définition de l’organisation, de la structuration et le mode de succession de la chefferie traditionnelle. Il ressort du travail de la commission que trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues. Il s’agit entre autres des rois, des chefs traditionnels et des chefs coutumiers. Le rapport de la commission a constitué la liste de toutes les chefferies recensées, a définit la mission de la chefferie traditionnelle et a consigner certaines règles de dévolution de pouvoir. Il a fixé de même les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, ledit rapport pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation. Et crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire. De même, le projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Germain ALOZE
