Comme annoncé, la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024 s’ouvre dès ce lundi 15 avril 2024. Les députés de la neuvième législature retrouvent donc le chemin de l’hémicycle après quelques semaines de repos. Vingt-six dossiers sont programmés pour cette première session ordinaire prévue pour durer trois mois.
C’est à la faveur d’une conférence de presse animée jeudi 11 avril dernier, que le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a levé un coin de voile sur l’agenda de l’institution. Au nombre des dossiers cités figure la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels. Une loi proposée par les députés du parti Les Démocrates, avec pour bénéficiaires principaux, l’ex-ministre de la Justice Reckya Madougou et le professeur Joël Aïvo, condamnés respectivement à 20 ans et 10 ans d’emprisonnement pour accusations de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux.
Et quand on se rappelle que cette même proposition de loi avait été programmée lors de la dernière session budgétaire mais rejetée par la Commission des lois, il y a lieu de s’interroger sur le sort qui lui sera réservé par les parlementaires. Le président Patrice Talon s’est également opposé ouvertement à cette proposition d’amnistie. À la faveur d’une sortie médiatique mémorable le samedi 23 décembre 2023, le chef de l’État a qualifié la demande d’amnistie de « folklorique » et a parié que « Même si le Parlement était composé de 100 % des Démocrates, une telle loi d’amnistie ne pourrait pas être votée ».
Ci-dessous, la liste des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette première session ordinaire :
1- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
2- Proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels;
3- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin;
4- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
5- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social;
6- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin;
7- Projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin;
8- Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin;
9- Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin;
10- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin;
11- Projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin;
12- Projet de loi sur la commission béninoise des droits de l’homme (examen entamé en plénière);
13- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009;
15- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994;
16- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou;
18- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État;
19- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022;
20- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF);
21- Projet de loi portant accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin-Niger, signé à Cotonou le 13 mars 2023;
22- Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin;
23- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;
24- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois;
25- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013;
26- Bilan d’activités et situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin.
Anselme ORICHA
