Dans un effort concerté pour contrer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le gouvernement a décidé d’établir un registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier. Cette mesure intervient suite à des rapports alarmants émanant de différentes entités spécialisées, nationales et internationales, soulignant que le secteur de l’immobilier et du foncier est un terrain propice à l’investissement d’argent d’origine illicite.
Ces rapports mettent en lumière la facilité avec laquelle des biens immobiliers peuvent être acquis au nom de personnes morales ou à travers des montages juridiques, dissimulant ainsi l’identité des véritables propriétaires. L’anonymat et l’opacité entourant certaines transactions immobilières favorisent l’utilisation de ces biens à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
En réponse à ces préoccupations et conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière (Gafi), il est devenu impératif de mettre en place un cadre légal permettant la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. Ainsi, le décret actuel consacre la création du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier, placé sous la responsabilité de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier.
Ce registre vise à accroître la transparence et à faciliter l’identification des véritables bénéficiaires de biens immobiliers, réduisant ainsi les possibilités d’utilisation abusive à des fins criminelles. Selon le relevé du conseil des ministres, le ministère de l’Économie et des Finances supervisera la mise en œuvre efficace de cette mesure, démontrant ainsi l’engagement du gouvernement à lutter contre les activités illicites dans le secteur de l’immobilier et du foncier.
A.O
