Dans le but de protéger les routes et améliorer la sécurité routière, l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), en collaboration avec le Comité National de Facilitation (CNF), lance une campagne nationale de lutte contre le chargement hors normes. Cette initiative s’inscrit dans l’application stricte du décret n°2011-713 du 21 octobre 2011, qui fixe les règles de gabarit et de charge des véhicules de transport.
Cette campagne qui démarre ce 21 juillet, va se dérouler en deux phases.
La première étape de cette initiative sera dédiée à la sensibilisation. L’objectif est d’informer et de rappeler aux conducteurs, transporteurs, chargeurs et autres acteurs du secteur les règles en vigueur concernant les dimensions autorisées des véhicules et les charges maximales à respecter. Une fois cette phase de sensibilisation achevée, s’en suivra la seconde étape durant laquelle des sanctions strictes seront appliquées à l’encontre des contrevenants.
Il faut souligner que le phénomène du chargement hors gabarit ou en surcharge cause d’énormes dégâts aux infrastructures routières. Ce qui fragilise la logistique nationale, freine les réformes du secteur et réduit la durée de vie des investissements publics.
Ce décret prévoit une grille d’amendes en fonction de la gravité de l’infraction :
Surcharge de plus de 5 % par rapport à la charge autorisée :
Transport national (1 à 10 tonnes en excès) : 20 000 FCFA par tonne.
Transport inter-États (à partir de 11 tonnes) : 40 000 FCFA par tonne.
Refus de passer sur un pont-bascule : 60 000 FCFA par tonne de surcharge.
Surcharge manifeste : Pénalité de 90 000 FCFA, en plus des amendes ci-dessus.
Autres infractions et pénalités spécifiques
Chargement hors gabarit non autorisé : 100 000 FCFA à la charge de l’exploitant.
Modification illégale du gabarit du véhicule : 500 000 FCFA.
Excès de charge à l’essieu :
Transport national : 20 000 FCFA par tonne.
Transport inter-États : 60 000 FCFA par tonne.
Transport de matières dangereuses : 10 000 FCFA par tonne, en sus des autres sanctions.
Sanctions pour dégradations d’infrastructures
Le texte réglementaire prend également en compte les dommages causés aux routes et aux ouvrages publics par les surcharges :
Pollution de la chaussée (carburant, huile, graisse) : 20 000 FCFA par m² (minimum 20 000 FCFA) + coût de remise en état.
Dégradation d’ouvrages d’art : 50 000 FCFA par ouvrage (minimum 20 000 FCFA) + frais de réparation.
Traces de roues, grattage ou poinçonnement de la chaussée : 20 000 FCFA par m² (minimum 20 000 FCFA) + remise en état.
Détérioration des bordures : 10 000 FCFA par mètre linéaire (minimum 10 000 FCFA) + frais de réparation.
Occupation illicite du domaine routier : 40 000 FCFA d’amende, avec obligation de libérer immédiatement les lieux.
Outre ces obligations, Il convient de noter que le paiement des amendes ne dispense pas le contrevenant de procéder au déchargement ou à la mise en conformité du véhicule. Également, La gestion des marchandises retirées est entièrement à la charge du propriétaire ou exploitant du véhicule.
Kadidjath MOROU
