La Cour Constitutionnelle (CC) béninoise s’est déclarée incompétente suite au recours de Sessédé Nougnon Koto, président de l’Ong Vie et Famille (Vif). Ce dernier avait déposé une plainte dénonçant l’inconstitutionnalité du contrat de travail des Aspirants au Métier d’Enseignant (AME) en République du Bénin.
Le débat sur le calvaire des AME semble clos pour le moment. Alors que de nombreuses voix dénoncent une exploitation illégale des AME, la CC a clarifié la situation à travers sa récente décision. En effet, le président de l’Ong Vif avait dénoncé, dans une lettre, les conditions de travail déraisonnables et mal rémunérées, ainsi que l’absence de congés de maternité pour les AME. Il a également souligné que le gouvernement, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE), avait conclu avec les AME un contrat de travail exigeant près de vingt-quatre (24) heures de cours et deux (02) heures d’animation pédagogique par semaine, sans distinction de diplôme, pour un salaire dérisoire. Il a déploré ce contrat, le considérant comme la cause de décès et de misère parmi les AME. Le recours condamnait l’État béninois, affirmant qu’il manquait à son devoir d’offrir aux citoyens des conditions de travail équitables et satisfaisantes.
Face à ces plaintes, la CC a convoqué le directeur général de l’ANPE, qui a rejeté la demande en affirmant que le contrat de travail signé entre l’ANPE et les AME n’était pas contraire à la constitution. Il a recommandé au requérant de fournir des preuves de la violation des droits des aspirants et a conseillé aux présumées victimes de porter leurs différends devant les juridictions compétentes. La haute juridiction s’est donc déclarée incompétente et a jugé que le contrat des AME n’était pas contraire à la Constitution.
Germain ALOZE (Stg)
