La CRIET a suspendu ce lundi 9 décembre 2024 le procès de Steve Amoussou, alias « Frère Hounvi », pour permettre à la Cour constitutionnelle de trancher sur des irrégularités soulevées par la défense. Une décision qui met en lumière la complexité juridique de cette affaire, où les droits de l’accusé et le respect des procédures sont au centre des débats.
Patrice BIAOU
L’audience de ce lundi 9 décembre 2024 devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a pris une tournure inattendue dans l’affaire impliquant Steve Amoussou, connu sous le pseudonyme « Frère Hounvi ». Accusé d’actes graves, l’homme se retrouve au cœur d’une bataille judiciaire où la légalité des procédures est vivement contestée. Les avocats de la défense ont plaidé pour un sursis à statuer, mettant en avant des exceptions de nullité qui, selon eux, entachent la validité des poursuites. Parmi les points soulevés figurent des questions de procédure et la conformité des actes d’accusation à la Constitution. « Nous demandons que la Cour constitutionnelle soit saisie pour éclairer ces zones d’ombre et garantir un procès juste », a insisté l’un des avocats de la défense.
Le ministère public, tout en rejetant la suspension totale des débats, a néanmoins accepté l’idée de saisir la Cour constitutionnelle. Cette ouverture vise à lever les doutes qui planent sur les bases juridiques du dossier. « Il est nécessaire que les règles constitutionnelles soient respectées afin que le procès puisse se poursuivre dans un cadre clair et impartial », a affirmé le représentant du ministère public. Le tribunal a finalement opté pour un ajournement. La prochaine audience est fixée au 20 janvier 2025, laissant le temps aux institutions compétentes d’examiner les recours introduits. Ce délai permettra à la Cour constitutionnelle de statuer sur les questions préjudicielles, un préalable essentiel pour déterminer si les accusations peuvent être maintenues.
Cette affaire illustre les défis juridiques auxquels les juridictions spéciales, telles que la CRIET, sont confrontées dans des dossiers complexes et sensibles. Pour les défenseurs des droits de l’homme, ce renvoi marque une étape cruciale dans la lutte pour la protection des droits des accusés face à des procédures parfois contestées. En attendant la décision de la Cour constitutionnelle, le sort de Steve Amoussou reste suspendu à un fil. Le 20 janvier 2025, les débats reprendront, avec une question majeure : la justice béninoise saura-t-elle trouver un équilibre entre rigueur procédurale et équité ?
